ANNEXES
ANNEXE 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET NO 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
|
Structure |
|---|
|
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux |
|
Formation spécialisée de service Soutien |
|
Formation spécialisée de service Ecoles |
|
Formation spécialisée de service Outre-Mer |
|
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France |
|
Formation spécialisée de service zone Ouest |
|
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest |
|
Formation spécialisée de service zone Sud |
|
Formation spécialisée de service zone Sud-Est |
|
Formation spécialisée de service zone Est |
|
Formation spécialisée de service zone Nord |
ANNEXE 2
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES
Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
|
Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale |
Nombre de membres représentants du personnel |
|
|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Assemblée plénière |
11 |
11 |
|
Formation spécialisée |
11 |
11 |
Formations spécialisées de site et de service
|
Formations spécialisées |
Nombre de membres représentants du personnel |
|
|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux |
8 |
8 |
|
Formation spécialisée de service Ecoles |
10 |
10 |
|
Formation spécialisée de service Soutien |
8 |
8 |
|
Formation spécialisée de service Outre-Mer |
7 |
7 |
|
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France |
7 |
7 |
|
Formation spécialisée de service zone Ouest |
7 |
7 |
|
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest |
7 |
7 |
|
Formation spécialisée de service zone Sud |
7 |
7 |
|
Formation spécialisée de service zone Sud-Est |
7 |
7 |
|
Formation spécialisée de service zone Est |
7 |
7 |
|
Formation spécialisée de service zone Nord |
5 |
5 |
ANNEXE 3
EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022
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Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale |
Femmes |
% |
Hommes |
% |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
|
4833 |
2705 |
55,97 % |
2128 |
44,03 % |
100 % |
ANNEXE 4
DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE PRÉSIDER LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Structure |
Présidence |
|---|---|
|
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux |
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service Ecoles |
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou son représentant |
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Formation spécialisée de service Soutien |
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service Outre-Mer |
Commandant de la gendarmerie outre-mer ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France |
Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service zone Ouest |
Commandant de région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest |
Commandant de région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service zone Sud |
Commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service zone Sud-Est |
Commandant de région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service zone Est |
Commandant de région de gendarmerie du Grand-Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ou son représentant |
|
Formation spécialisée de service zone Nord |
Commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ou son représentant |
ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Formations spécialisés |
Périmètre (formations administratives et organismes administrés comme tels) |
|---|---|
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Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux |
Direction générale de la gendarmerie nationale Inspection générale de la gendarmerie nationale Services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale localisés à Issy-les-Moulineaux |
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Formation spécialisée de service Ecoles |
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale Ecoles de gendarmerie |
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Formation spécialisée de service Soutien |
Toutes entités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à l'exception des services localisés à Issy-les-Moulineaux |
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Formation spécialisée de service Outre-Mer |
Commandement de la gendarmerie outre-mer Commandements de la gendarmerie Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie Française ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures Commandement de la gendarmerie prévôtale |
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Formation spécialisée de service zone Ile-de-France |
Région de gendarmerie Ile-de-France Garde républicaine |
|
Formation spécialisée de service zone Ouest |
Région de gendarmerie Bretagne Région de gendarmerie Normandie Région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire Région de gendarmerie Pays-de-la-Loire |
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Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest |
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine |
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Formation spécialisée de service zone Sud |
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur Région de gendarmerie Corse Région de gendarmerie Occitanie |
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Formation spécialisée de service zone Sud-Est |
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes |
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Formation spécialisée de service zone Est |
Région de gendarmerie Grand-Est Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté |
|
Formation spécialisée de service zone Nord |
Région de gendarmerie Hauts-de-France |