Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas :
« Jusqu'au 31 juillet 2022 :
« Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
« Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
sont supprimés.
2° Sont ajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 juillet 2027 :
« Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
« Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »