L'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé est complété parles dispositions suivantes :
« Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'article 7 ci-après. »