Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale)


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.