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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale)


La commission nationale d'avancement comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant, président ;
- quatre membres désignés par le président, choisis parmi les officiers ou fonctionnaires de catégorie A ou les agents sur contrat de niveau équivalent en fonction à la direction générale de la gendarmerie nationale ou dans les formations de gendarmerie ;


b) Cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.