Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 20 juin 2022 (NOR : ECOE2215277A) la ligne suivante est supprimée :
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Département |
Comptable compétent jusqu'au 31 août 2022 |
Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux |
Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2022 |
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14 - CALVADOS |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE |
CH VIRE |
TRESORERIE D'ALENCON |