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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

74 - HAUTE-SAVOIE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
DE BONNEVILLE

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DE BONNEVILLE

15 SEPTEMBRE 2022

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
DE THONON-LES-BAINS