A l'article 1er du décret du 18 mars 1986 susvisé, les mots : « répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de la Moselle » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».