Le code des transports est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article D. 3441-1, les mots : « d'inscription au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « unique d'identification ainsi que leur immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
2° Au second alinéa de l'article D. 3441-3, les mots : « répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».