Le livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 611-43, les mots : « où il est immatriculé » sont remplacé par les mots : « dont il relève » ;
2° A l'article R. 621-8 :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le greffe du tribunal qui a ouvert la procédure sollicite du teneur du Registre national des entreprises l'inscription des mêmes mentions pour les entreprises individuelles qui y sont immatriculées, dans les conditions prévues par l'article R. 123-294. » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « aux répertoires mentionnés au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au Registre national des entreprises » ;
c) Au quatrième alinéa :
i) Les mots : «, 3° et » sont remplacés par le mot : « à » ;
ii) Le mot : « ou » est remplacé par les mots : « soit sur » ;
iii) Les mots : «, soit sur le registre prévu par l'article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;
d) Au cinquième alinéa :
i) Les mots : « où il est immatriculé » sont remplacés par les mots : « dont il relève » ;
ii) Les mots : « ou, celle où est située la chambre d'agriculture mentionnée par ce texte » sont supprimés ;
3° Aux derniers alinéas des articles R. 621-9, R. 622-1, R. 631-7-1-A, R. 631-23 et R. 644-1, à l'article R. 622-10 et au deuxième alinéa de l'article R. 642-5, les mots : « ou répertoires » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 626-20, les mots : « ou répertoires » sont supprimés ;
5° Aux derniers alinéas des articles R. 626-42, R. 631-43 et R. 644-4, les mots : « et répertoires» sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
6° A l'article R. 645-19 :
a) Au premier alinéa, les mots : « où il est immatriculé » sont remplacés par les mots : « dont il relève » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « ou répertoires » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
7° Au septième alinéa de l'article R. 662-7, les mots : « ou répertoires » sont supprimés.