Le décret du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises » ;
2° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa :
i) Les mots : « , au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
ii) Les mots : « 3 de la loi du 11 février 1994 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 123-34 du code de commerce » ;
b) Au deuxième alinéa :
i) Les mots : « , selon le cas, » sont supprimés ;
ii) Les mots : « du commerce et des sociétés » sont remplacés par les mots : « des entreprises » ;
iii) Les mots : « ou du répertoire national des métiers tenu par CMA France » sont supprimés ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « ou au répertoire » sont supprimés.