Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 15 mars 1979 susvisé, les mots : « répertoire des métiers, ou en ce qui concerne les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises institué par le décret susvisé du 3 octobre 1973 » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; ».