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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises)


Le code du travailest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 6261-16 :
a) Les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « secteur des métiers et de l'artisanat » ;
b) Les mots : « régionale de métiers et de l'artisanat des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin » sont remplacés par les mots : « de métiers et de l'artisanat de région Grand Est » ;
2° Au 1° de l'article R. 7232-3, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».