Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : http://www.arcom.fr.
Les contraintes sont définies au point 1.4 de l'annexe II de la présente décision. Les allotissements adjacents dont la référence commence par " N1 " sont ceux composant la couche métropolitaine M1.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente ou à modifier le contour des allotissements.
Les assignations de la ressource radioélectrique de la couche métropolitaine M2 figurent dans les décisions n° 2021-264 du 17 mars 2021 et n° 2021-884 du 28 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui ont modifié l'autorisation de la société OpeNMux.
Le candidat s'engage à faire diffuser son service sur l'ensemble des assignations figurant dans les décisions précitées ainsi que sur l'ensemble des assignations qui seront ajoutées à l'autorisation de la société OpeNMux en raison de ses obligations de couverture.