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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1011 du 15 juillet 2022 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1011 du 15 juillet 2022 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Emploi du 1er groupe

Echelon spécial

HED

6e échelon

HEC

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Emploi du 2e groupe

7e échelon

HEB bis

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1027

3e échelon

977

2e échelon

927

1er échelon

876

Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Directeur des services pénitentiaires hors classe

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

927

3e échelon

876

2e échelon

826

1er échelon

767

Directeur des services pénitentiaires

11e échelon

996

10e échelon

977

9e échelon

912

8e échelon

860

7e échelon

811

6e échelon

762

5e échelon

706

4e échelon

651

3e échelon

611

2e échelon

563

1er échelon

522

Stagiaire

445

Elève

399


».