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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


Le deuxième alinéa de l'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Cette durée peut être prolongée, à titre exceptionnel, dans la limite d'un an. »