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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


Dans le tableau figurant à l'article 11 du même décret, les lignes :
«


GRADES, CLASSES, ÉCHELONS

DURÉE

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

Echelon spécial

-

4e échelon

-


»,
sont remplacées par les lignes :
«


GRADES, CLASSES, ÉCHELONS

DURÉE

Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

5e échelon

-

4e échelon

3 ans


».