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Article 15 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale))

Article 15 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale))


La décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 6 décembre 2021 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) et la décision du 16 mars 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) sont abrogées.