Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :
1. M. le colonel Philippe Kletzel, officier adjoint commandement ;
2. M. le colonel Nicolas Belain, chef de la division des compétences ;
3. M. le lieutenant-colonel Michael Delalleau, chef du bureau des formations aux compétences fondamentales ;
4. M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;
5. M. le lieutenant-colonel Roméo Muzzolini, chef du bureau méthodes et ingénierie.