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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration)


La CNOI se réunit six fois par an pour examiner les demandes de reconversion dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
A cette occasion, elle examine les demandes de maintien en détachement ou de prolongation de stage ainsi que les demandes de non intégration ou de non titularisation formulées par les collectivités territoriales ou les établissements publics hospitaliers.