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Article 8 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 8 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


La décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.