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Article 16 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 16 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.