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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


L'arrêté du 13 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.