Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-192 du 7 juillet 2022 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR 1)

L'agrément n° 0058-PS-2022-07-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juillet 2022. Il est renouvelable et incessible.