Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-191 du 7 juillet 2022 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société VBET FRANCE SAS)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0057-PS-2022-07-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.