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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
M. Eric Brun-Barrière, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ;
Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.