Dans la limite des attributions du département de lutte contre l'effet de serre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
M. Mickaël Thiery, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de département ;
M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur civil hors classe, adjoint au chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la stratégie nationale bas-carbone et de sa déclinaison au niveau territorial ;
M. Joseph Hajjar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations ;
M. Julien Viau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat, les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto, les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations.