I.-Le code général des collectivités territorialesest ainsi modifié :
1° A l'article R. 2321-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « par délibération de l'assemblée délibérante » sont remplacés par les mots : « par le maire » ;
b) Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : « la commune » sont remplacés par les mots : « le maire » ;
c) Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° A l'article D. 3321-2 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Le département » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil départemental » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° A l'article D. 3664-3 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La métropole de Lyon » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil de la métropole » ;
b) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
4° A l'article D. 4321-2 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La région » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil régional » ;
b) La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ;
5° A l'article D. 4425-35 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La collectivité de Corse » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil exécutif » ;
b) La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ;
6° A l'article D. 5217-22 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La métropole » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil de la métropole » ;
b) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
7° A l'article D. 6263-2 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La collectivité » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil territorial » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
8° A l'article D. 6363-2 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La collectivité » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil territorial » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
9° A l'article D. 71-113-3 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La collectivité » sont remplacés par les mots : « Le président de l'assemblée » ;
b) La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ;
10° A l'article D. 72-103-3 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « La collectivité » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil exécutif » ;
b) La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.
II.-L'article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales est applicable en Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au III de l'article D. 2573-32 du même code.
III.-L'article D. 221-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par délibération de l'assemblée délibérante » sont supprimés ;
2° Aux cinquième et septième alinéas, les mots : « la commune » sont remplacés par les mots : « le maire » et au sixième alinéa les mots : « La commune » sont remplacés par les mots : « Le maire » ;
3° Le dixième alinéa est supprimé.