Articles

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.