Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.