Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)

L'arrêté du 28 septembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l'article 3, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV
« Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état

« Art. 4.-Pour l'application de l'article R. 2251-69 du code des transports, la formation initiale et continue des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises au sein de ces salles comprend le module suivant :
«

» ;

2° L'article 4 devient l'article 5.