Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la directrice des sports du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - Mme BOURDAIS (Fabienne))
Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la directrice des sports du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - Mme BOURDAIS (Fabienne))
La Première ministre et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.