Article 1 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. DECOUT-PAOLINI (Rémi))

M. Rémi DECOUT-PAOLINI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Jean-François de MONTGOLFIER, appelé à d'autres fonctions.