Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements)


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2022 susvisé est abrogé.