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Article 3 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse))

Article 3 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le colonel Arnaud Riche, chef d'état-major du service militaire volontaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Michel Véra, sous-chef d'état-major du service militaire volontaire.