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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :

Agent	Périmètre
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI	secrétariat général.
M. Jacques SALHI	secrétariat général.
M. Laurent PAILLARD	secrétariat général.
Mme Carole GUECHI	délégation ministérielle à l'accessibilité.
M. Laurent TESSIER	service du pilotage et de l'évolution des services.
M. Grégoire PHILIPPON	sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation.
M. Charles-Guillaume BLANCHON	sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation.
M. Frédéric UHL	sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles.
M. Alain GORET	sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères.
Mme Emmanuelle MARTIN	sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative.
M. Christophe BOUTONNET	direction du numérique.
M. Frédéric DAMIENS	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Serge DOBA	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Patrick GUILHOU	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles GUILLOUET	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maclou DJERBI	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Franck TRIFILETTI	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Philippe BRICOUT	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Pascal HOUEIX	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Luc LAURENCOT	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Frédéric GREGGIO	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Hervé DOMALAIN	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Karine PIPET	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sophie QUERNEC	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume DECUQ	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Anthony MEAUZOONE	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Frédéric MELONI	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Thierry DENIS	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Patrick FROITIER	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles TOQUIN	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Didier RICHARD	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maxime GOEPP	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Bernard MOUQUOT	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Philippe LANG	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Alain WERMEISTER	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Fabienne CHEVALIER	département du pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Emmanuel IHRY	département du pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Alain GOERGEN	département de la sécurité et de la gestion de crise pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-François BOUTIER	département de la sécurité et de la gestion de crise pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Barbara PILOTELLE	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables.
Mme Alexandra MENIS	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sylvie DAZY	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Françoise LAW-YAN-LAM	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Marc PAYRAR	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Luc NOSLIER	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise.
M. Yves ROUGIER	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Christian DESPRES	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Benoît CLOITRE	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Christophe CABRIT	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Stéphane PASQUIER	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Olivier AUBOURG	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Didier RÉMOND	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Jérôme RUER	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Dominique LEFER	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Émilie BOIVIN	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Guillaume DIOU	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Christian TERTRAIS	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Claire JOLY	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Régine GAUCHER	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Thomas LANGUIN	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Mme Viviane WEBER	service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service.