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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.