Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-CA-03 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR)

L'association Radio HDR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.