Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-CA-02 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.