Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Lisa Sutto, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
- M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Sandrine Chamouton, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.