L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
- le 3e tableau relatif au programme n° 167 est remplacé par le tableau suivant :
«
|
169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION |
|
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction du service national et de la jeunesse |
Commandant du service militaire volontaire |
» ;
- le 6e tableau relatif au programme n° 212 est remplacé par le tableau suivant :
«
|
212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE |
|
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
» ;
- après le tableau « 212. - Soutien de la politique de la Défense », il est inséré un tableau ainsi rédigé :
«
|
902. - COMPTE DE COMMERCE « EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT » |
|
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Service industriel de l'aéronautique |
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
».