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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :


- la 8e ligne relative au programme n° 167 est supprimée ;
- à la 9e ligne, après les mots : « 169. - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », sont ajoutés les mots : « , mémoire et liens avec la Nation ».