L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Elle est responsable des concours et examens professionnels. » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est responsable des concours et examens professionnels. » ;
3° Le quinzième alinéa est supprimé ;
4° Après le V, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« V bis.-La délégation ministérielle à l'encadrement supérieur est chargée d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité, de promouvoir et mettre en œuvre des actions d'accompagnement individualisé des cadres supérieurs, de veiller à la mise en œuvre par la direction des ressources humaines des mesures nécessaires à l'évaluation individuelle et collégiale des cadres supérieurs et d'accompagner la professionnalisation des processus de recrutement. » ;
5° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII.-La délégation des affaires générales à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes.
« Elle est également compétente pour le suivi des opérations des services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et des autres directions du ministère. A ce titre, elle est chargée de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale. Elle est en outre chargée de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Elle assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Elle atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Elle représente le ministère auprès des administrations et autorités locales. »