Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Après le dix-septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 5° bis Délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ; ».