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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-999 du 11 juillet 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-999 du 11 juillet 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 28 décembre 2012 susvisé est complété par la phrase suivante : « Elle est chargée de concevoir la politique ministérielle des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur l'Etat. »