Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Au I de l'article 6 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé, les mots : « Service National d'Administration des Données » sont remplacés par les mots : « service national de traitement des données administratives ».