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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine)


ANNEXE IV
ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2013 RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉALISATION DES STAGES ET DES GARDES DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE


ARTICLE 5 : Service de garde

Montants au
1er juillet 2022

Indemnité liée au service de garde
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :

54,47 €

ARTICLE 6 : Gardes supplémentaires

Montants au
1er juillet 2022

Indemnité pour gardes supplémentaires
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :

54,47 €

ARTICLE 7 : Auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative

Montants au
1er juillet 2022

Indemnité liée au service de garde versées aux auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :

54,47 €