ANNEXE II
ARRÊTÉ DU 20 MAI 2016 RELATIF À L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUÉES PAR LES INTERNES ET LES FAISANT FONCTION D'INTERNE
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ARTICLE 1 : Service de garde normal |
Montants au 1er juillet 2022 |
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I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : |
154,22 € |
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II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal : - la nuit du samedi au dimanche ; - le dimanche ou jour férié en journée ; - la nuit du dimanche ou d'un jour férié, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : |
168,71€ |
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III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants : Demi-garde effectuée au titre du I : Demi-garde effectuée au titre du II : |
77,11 € 84,35 €. |
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ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires |
Montants au 1er juillet 2022 |
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Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants : -Garde supplémentaire : -Demi-garde supplémentaire : |
168,71 € 84,35 €. |