Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)


ANNEXE VIII
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié


Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants au 1er juillet 2022
(en euros)

Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau

49 313,53

6e niveau

46 361,63

5e niveau

44 208,00

4e niveau

40 775,65

3e niveau

36 083,95

2e niveau

33 145,94

1er niveau

28 780,42