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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)


ANNEXE VI
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique


Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants au 1er juillet 2022
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

12e échelon

57 224,05

11e échelon

54 786,00

10e échelon

53 392,92

9e échelon

52 173,64

8e échelon

51 302,98

7e échelon

49 313,53

6e échelon

46 361,63

5e échelon

44 208,00

4e échelon

40 775,65

3e échelon

36 083,95

2e échelon

33 145,94

1er échelon

31 512,28

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique

1010

III - Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000